Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HB WATCH
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de montres proposées sur le site hbwatch.fr, exploité sous l’enseigne commerciale HB WATCH par la société GO-BATI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Vendeur
Le site hbwatch.fr est exploité par :
GO-BATI
SARL au capital social de 8 000 €
24 rue Clément Ader, Bâtiment D2
91280 Saint-Pierre-du-Perray
France
SIREN : 891 320 228
SIRET : 891 320 228 00028
RCS Évry
TVA intracommunautaire : FR11 891 320 228
Gérant : KAYA Servet
E-mail : contact.hbwatch@gmail.com
Téléphone : 06 88 59 19 89
Article 3 — Produits
HB WATCH commercialise des montres neuves, notamment des montres équipées de mouvements automatiques ou à quartz.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les éventuelles différences de rendu liées notamment à l'affichage d'un écran ne constituent pas une non-conformité lorsqu'elles ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les accessoires fournis avec chaque montre sont ceux indiqués sur la fiche produit correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est incluse dans les prix affichés.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 199 € TTC, selon les conditions de livraison indiquées sur le site.
GO-BATI peut proposer des offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels. Les conditions applicables à ces offres sont précisées au moment de leur utilisation.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
GO-BATI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes effectivement encaissées au titre de cette commande sont remboursées au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de commande, notamment :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Shopify Payments ;
-
tout autre moyen de paiement éventuellement proposé sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés.
GO-BATI ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement.
Des contrôles de sécurité peuvent être effectués afin de prévenir les transactions frauduleuses.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France et, lorsque cette destination est proposée lors de la commande, dans les pays de l’Union européenne.
Le délai indicatif de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés.
Le délai applicable à la commande est celui indiqué au client lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter GO-BATI à l’adresse contact.hbwatch@gmail.com.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai prévu, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.
En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales.
Article 8 — Réception
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des dommages apparents, le client peut effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et contacter rapidement GO-BATI à l’adresse contact.hbwatch@gmail.com, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant à GO-BATI une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
contact.hbwatch@gmail.com
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
État du produit retourné
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
Le seul fait que la montre ait été déballée ou manipulée dans les limites nécessaires à son examen ne fait pas perdre au consommateur son droit de rétractation.
Article 10 — Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque la prise en charge des frais de retour incombe légalement à GO-BATI, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
GO-BATI — HB WATCH
24 rue Clément Ader, Bâtiment D2
91280 Saint-Pierre-du-Perray
France
Il est recommandé au client de conserver une preuve d’expédition du retour.
Article 11 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, GO-BATI rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Lorsque le client a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
GO-BATI peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par HB WATCH bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. LLégifrance+1
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment en matière de réparation ou de remplacement et, dans les cas prévus par la loi, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un accident, d’une négligence ou de toute autre cause étrangère au défaut de conformité, lorsque ces circonstances sont établies.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 — Garantie commerciale
Sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche du produit, HB WATCH n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire distincte des garanties légales.
Cette absence de garantie commerciale supplémentaire ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 14 — Service après-vente
Pour toute demande concernant une commande, un produit, un défaut ou une demande de prise en charge, le client peut contacter :
contact.hbwatch@gmail.com
Le client devra communiquer, lorsque cela est nécessaire, son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit concerné.
GO-BATI peut demander des photographies ou toute information utile permettant d’examiner la demande.
Article 15 — Utilisation des produits
Les montres doivent être utilisées conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies avec le produit.
Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un choc, d’une modification du produit, d’une intervention non autorisée ou d’une utilisation contraire aux instructions peuvent ne pas relever des garanties légales, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
L’usure normale résultant de l’utilisation du produit n’est pas, en elle-même, un défaut de conformité.
Article 16 — Responsabilité
GO-BATI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
GO-BATI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions communiquées avec celui-ci, dans les limites autorisées par la loi.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées pour :
-
traiter et exécuter les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
traiter les paiements ;
-
gérer le service après-vente ;
-
répondre aux demandes des clients ;
-
prévenir les fraudes ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
respecter les obligations légales et comptables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre le fonctionnement du panier, la sécurité du site et le traitement des commandes.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés selon les fonctionnalités activées sur le site.
Lorsque le consentement du visiteur est légalement requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies disponible sur le site.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à GO-BATI à l’adresse :
contact.hbwatch@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel GO-BATI a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles auprès de CM2C.
Article 20 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site hbwatch.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils bénéficient d’une telle protection.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de GO-BATI est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la loi.
Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité GO-BATI afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation prévus par la loi ainsi qu’aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Article 22 — Archivage
GO-BATI conserve les documents contractuels et éléments relatifs aux commandes conformément aux durées et obligations légales applicables.
Le client peut demander, dans les conditions prévues par la réglementation, l’accès aux documents relatifs à sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
GO-BATI — HB WATCH
24 rue Clément Ader, Bâtiment D2
91280 Saint-Pierre-du-Perray
France
E-mail : contact.hbwatch@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur :
....................................................
....................................................
Date : ....................................................
Signature :
....................................................